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ÉDITEUR DU SITE

SOC ROMANAISE DE MECANIQUE, SARL Unipersonnelle, au capital social de 60 000 €, dont le siège social est situé au 1000 RTE DE LA CHAPELLE 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 340035542.

HÉBERGEMENT

Hostinger

Hostinger International Ltd, https://www.hostinger.fr/

61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

compliance@hostinger.com

CONCEPTION – CRÉATION WEB

HTAG
http://www.htag-telecom.fr
10 rue Franklin
76600 Le Havre
02 79 01 02 03
SIRET : 801 405 358 00020

 

  • PRÉAMBULE

La société SOC ROMANAISE DE MECANIQUE exploite le site internet https://soromeca.com (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (I’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

  • PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site internet est le site d’information de SOC ROMANAISE DE MECANIQUE.

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L’Internaute s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;

  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de SOC ROMANAISE DE MECANIQUE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;

  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :

    • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;

    • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;

    • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;

    • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

    • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;

    • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

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  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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